Décision du 8 février 2013

TITRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

Résumé. L'article organise la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord avec son siège et deux délégations régionales.
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Organisation de la DSAC-N

Résumé. L'article décrit l'organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord, avec son siège et deux délégations pour les régions Picardie et Nord - Pas-de-Calais.

La direction de la sécurité de l'aviation civile Nord (DSAC-N), dont le siège est à Athis-Mons et à Roissy - Charles-de-Gaulle et dont le ressort territorial est fixé à l'article 4 de l'arrêté du 19 décembre 2008 susvisé (Zones d'intervention des directions interrégionales de l'aviation civile), comprend le siège et deux délégations.
La délégation Picardie est compétente dans le ressort territorial de la région Picardie.
La délégation Nord - Pas-de-Calais est compétente dans le ressort territorial de la région Nord - Pas-de-Calais.

TITRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE
Article 1