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Décision du 8 février 2013

portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

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Organisation de la sécurité de l'aviation civile Nord

Résumé. La décision organise la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord, avec son siège et deux délégations régionales.

La directrice de la sécurité de l'aviation civile,

Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son article IV ;

Vu l'instruction de la directrice de la sécurité de l'aviation civile n° 10045 DSAC/D du 12 mars 2010 relative aux pilotes inspecteurs de la direction de la sécurité de l'aviation civile ;

Vu l'avis en date du 19 décembre 2012 du comité technique placé auprès du directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord,

Décide :

Fait le 8 février 2013.

F. Rousse

Décision du 8 février 2013
TITRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE
TITRE II : ORGANISATION DU SIÈGE DE LA DSAC-N DÉPARTEMENTS
TITRE III : ORGANISATION DES DÉLÉGATIONS