La directrice de la sécurité de l'aviation civile,

Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son article IV ;

Vu l'instruction de la directrice de la sécurité de l'aviation civile n° 10045 DSAC/D du 12 mars 2010 relative aux pilotes inspecteurs de la direction de la sécurité de l'aviation civile ;

Vu l'avis en date du 19 décembre 2012 du comité technique placé auprès du directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord,

Décide :

Fait le 8 février 2013.

F. Rousse