Décision du 8 avril 2026

Article 6

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Article 6

Délégation est donnée à M. Sébastien Maggi, administrateur de l'Etat du 1er grade, adjoint à la sous-directrice des personnels, et à Mme Laurence Carval, administratrice de l'Etat du 2e grade, adjointe à la sous-directrice des personnels et cheffe de la mission pilotage des projets et animation réseaux, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels.

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Délégation de signature au sein du ministère de l'intérieur

Résumé. Deux responsables sont autorisés à signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs fonctions.

Délégation est donnée à M. Sébastien Maggi, administrateur de l'Etat du 1er grade, adjoint à la sous-directrice des personnels, et à Mme Laurence Carval, administratrice de l'Etat du 2e grade, adjointe à la sous-directrice des personnels et cheffe de la mission pilotage des projets et animation réseaux, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels.

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