Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'une décision de délégation de signature
Résumé. Un ancien document sur les signatures dans la direction des ressources humaines est annulé.
La décision du 21 janvier 2026 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) est abrogée.