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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à des agents contractuels
Résumé. Quatre agents contractuels reçoivent le droit de signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur, dans leurs domaines respectifs.
Délégation est donnée à MM. Jean-Louis Desnoyers, agent contractuel, chef du bureau du pilotage et de la coordination, Alain Mecchi, agent contractuel, chef du bureau de l'urbanisation et des architectures, Alban Treuffet, agent contractuel, chef du bureau des services et des infrastructures transverses, et Philippe Larbi, agent contractuel, chef du bureau des infrastructures d'hébergement, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des infrastructures, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives.