Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au ministère de l'intérieur
Résumé. Le ministre de l'intérieur donne le droit à deux personnes de signer des documents officiels pour lui.
Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation à :
M. Hugues Georgelin, ingénieur général des mines, dans la limite des attributions de la sous-direction de la supervision et de la production ;
M. Jean-Yves Plazy, agent contractuel, dans la limite des attributions de la sous-direction du soutien aux utilisateurs.