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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour deux ingénieurs
Résumé. Deux ingénieurs sont autorisés à signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs fonctions.
Délégation est donnée à MM. Pascal Pagnoux, ingénieur en chef des mines et David Carriou, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, directement placés sous l'autorité du chef du bureau de l'exploitation et de l'ingénierie des réseaux, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau de l'exploitation et de l'ingénierie des réseaux.