Décision du 7 septembre 2026

Article 5

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Article 5

Au titre des formations du Service militaire adapté n'appartenant pas à l'administration centrale de la direction générale des outre-mer, délégation est donnée aux personnes mentionnées dans le tableau annexé à la présente décision pour signer, au nom de la ministre des outre-mer, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services, de prestations intellectuelles et les marchés de travaux.

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Délégation de signature pour les marchés du Service militaire adapté

Résumé. Des personnes spécifiques peuvent signer des contrats pour le Service militaire adapté, sans limite de montant.

Au titre des formations du Service militaire adapté n'appartenant pas à l'administration centrale de la direction générale des outre-mer, délégation est donnée aux personnes mentionnées dans le tableau annexé à la présente décision pour signer, au nom de la ministre des outre-mer, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services, de prestations intellectuelles et les marchés de travaux.

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