Décision du 7 septembre 2026

Article 1

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Article 1

Au titre du commandement du Service militaire adapté, délégation est donnée pour signer, au nom de la ministre des outre-mer, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services, de prestations intellectuelles et les marchés de travaux au général Frédéric Bos, commandant le Service militaire adapté, sans limitation de seuil de procédure formalisée et quel que soit l'objet ; par suppléance ou empêchement de ce dernier, au colonel Christophe Soriano, colonel adjoint au commandement du Service militaire adapté et au colonel Guillaume Larabi, chef d'état-major du Service militaire adapté.

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Délégation de signature pour le Service militaire adapté

Résumé. Un général et deux colonels sont autorisés à signer des contrats pour le Service militaire adapté, sans limite de montant.

Au titre du commandement du Service militaire adapté, délégation est donnée pour signer, au nom de la ministre des outre-mer, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services, de prestations intellectuelles et les marchés de travaux au général Frédéric Bos, commandant le Service militaire adapté, sans limitation de seuil de procédure formalisée et quel que soit l'objet ; par suppléance ou empêchement de ce dernier, au colonel Christophe Soriano, colonel adjoint au commandement du Service militaire adapté et au colonel Guillaume Larabi, chef d'état-major du Service militaire adapté.

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