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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'une délégation de signature pour les marchés publics
Résumé. Une ancienne décision sur les signatures de marchés publics pour la direction générale des outre-mer est annulée.
La décision du 8 août 2025 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale des outre-mer) est abrogée.