JORF n°250 du 27 octobre 1994

Art. 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation permanente est donnée à M. François Duvert, directeur de l'administration et du personnel, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Office national des forêts, tous actes ou décisions concernant la gestion des personnels, à l'exclusion des décisions ayant le caractère de règlement général.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation permanente est donnée à M. François Duvert, directeur de l'administration et du personnel, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Office national des forêts, tous actes ou décisions concernant la gestion des personnels, à l'exclusion des décisions ayant le caractère de règlement général.