Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature pour la validation électronique
Mme Audrey BOU-DOISNEAU, secrétaire administratif de classe supérieure, et M. Jean-Paul GRINBERG, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, reçoivent délégation spéciale de signature dans les conditions prévues à l'article 89 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Délégation de signature dans la gestion budgétaire), pour la validation électronique dans le progiciel CHORUS des engagements juridiques portant visas et avis dématérialisés sur les actes prévus à l'article 1er (Délégation de signature pour un contrôleur budgétaire) ci-dessus.