Décision du 7 mars 2016

Article 6

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Article 6

M. Ronan Le Borgne, attaché principal d'administration, Mme Andrée Denancé-Tran, attachée principale d'administration, M. Adrien Thierry, attaché d'administration, et Mme Dominique Coudert, attachée d'administration, reçoivent délégation de signature pour l'exercice du contrôle économique et financier des organismes prévus à l'article 3 (Délégation de signature pour le contrôle économique et financier) ci-dessus, à l'exception des refus de visa ou avis défavorables et des visas ou avis sur les documents budgétaires prévisionnels.

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Délégation de signature pour le contrôle économique et financier

Résumé. Quatre fonctionnaires reçoivent le droit de signer des documents pour contrôler les finances d'organismes spécifiques, sauf pour les refus ou les budgets prévisionnels.

M. Ronan Le Borgne, attaché principal d'administration, Mme Andrée Denancé-Tran, attachée principale d'administration, M. Adrien Thierry, attaché d'administration, et Mme Dominique Coudert, attachée d'administration, reçoivent délégation de signature pour l'exercice du contrôle économique et financier des organismes prévus à l'article 3 (Délégation de signature pour le contrôle économique et financier) ci-dessus, à l'exception des refus de visa ou avis défavorables et des visas ou avis sur les documents budgétaires prévisionnels.

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