Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'une décision de délégation de signature
Résumé. Un ancien document sur les signatures pour le contrôle budgétaire est annulé.
La décision (NOR : FCPB1521034S) du 4 septembre 2015 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.