Décision du 7 mars 2016

Article 3

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Article 3

M. Marc Kreckelbergh, contrôleur général économique et financier, chef du département de contrôle budgétaire, reçoit délégation de signature pour l'exercice du contrôle économique et financier des organismes suivants en application du décret du 26 mai 1955 susvisé, à l'exception des refus de visa qui posent une question de principe :

  • Observatoire français des drogues et des toxicomanies ;
  • Conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégiques.

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Délégation de signature pour le contrôle économique et financier

Résumé. Marc Kreckelbergh a le droit de signer des documents pour contrôler les dépenses de deux organismes.

M. Marc Kreckelbergh, contrôleur général économique et financier, chef du département de contrôle budgétaire, reçoit délégation de signature pour l'exercice du contrôle économique et financier des organismes suivants en application du décret du 26 mai 1955 susvisé, à l'exception des refus de visa qui posent une question de principe :

  • Observatoire français des drogues et des toxicomanies ;
  • Conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégiques.

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