Décision du 7 mars 2016

Article 4

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Article 4

M. Ronan Le Borgne, attaché principal d'administration, Mme Andrée Denancé-Tran, attachée principale d'administration, M. Adrien Thierry, attaché d'administration, et Mme Dominique Coudert, attachée d'administration, reçoivent délégation de signature, dans les conditions prévues à l'article 89 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Délégation de signature dans la gestion budgétaire), pour les visas et avis sur les actes prévus à l'article 1er (Délégation de signature pour un contrôleur budgétaire) ci-dessus, à l'exception des refus de visa ou avis défavorables et des avis ou visas sur les documents budgétaires prévisionnels.

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Délégation de signature à quatre employés

Résumé. Quatre employés reçoivent le droit de signer des documents officiels, sauf ceux qui refusent des visas ou donnent des avis défavorables.

M. Ronan Le Borgne, attaché principal d'administration, Mme Andrée Denancé-Tran, attachée principale d'administration, M. Adrien Thierry, attaché d'administration, et Mme Dominique Coudert, attachée d'administration, reçoivent délégation de signature, dans les conditions prévues à l'article 89 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Délégation de signature dans la gestion budgétaire), pour les visas et avis sur les actes prévus à l'article 1er (Délégation de signature pour un contrôleur budgétaire) ci-dessus, à l'exception des refus de visa ou avis défavorables et des avis ou visas sur les documents budgétaires prévisionnels.

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