Décision du 7 mai 2025

Article 1

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Article 1

M. Matthieu HARDELIN, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, M. Arnaud DEVIENNE, attaché principal d'administration centrale, M. Kamel ATARI, attaché principal d'administration centrale, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du chef du service des biens à double usage par intérim, tous actes et décisions mentionnés au I de l'article 3 (Rôle du service des biens à double usage) du décret n° 2020-74 du 31 janvier 2020 (Création d'un service pour le contrôle des biens à double usage) modifié susvisé.

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Délégation de signature au service des biens à double usage

Résumé. Trois fonctionnaires peuvent signer tous les actes relatifs aux biens stratégiques pour le chef intérimaire.

M. Matthieu HARDELIN, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, M. Arnaud DEVIENNE, attaché principal d'administration centrale, M. Kamel ATARI, attaché principal d'administration centrale, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du chef du service des biens à double usage par intérim, tous actes et décisions mentionnés au I de l'article 3 (Rôle du service des biens à double usage) du décret n° 2020-74 du 31 janvier 2020 (Création d'un service pour le contrôle des biens à double usage) modifié susvisé.

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