Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signatures pour la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
Résumé Certaines personnes autorisées peuvent signer des papiers au nom du ministre, mais pas les décrets, et seulement pour leurs tâches spécifiques.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
- M. le général de division aérienne Philippe Cexus, adjoint au directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, dans la limite de ses attributions ;
- Mme l'ingénieure générale de l'armement de 2e classe Raphaële Pailloux, cheffe de la division « acquisition-logistique », dans la limite des attributions de la division ;
- M. le général de brigade Thierry Naville, chef de la division « opérations », dans la limite des attributions de la division ;
- M. Antoine Maucorps, ingénieur des mines, chef de la division « performance », dans la limite des attributions de la division ;
- M. le contre-amiral Christophe Eugène, chef de la division du numérique et des métiers de l'opérateur, dans la limite des attributions de la division ;
- M. le lieutenant-colonel Yann Cloarec, chef du bureau des affaires réservées, dans la limite des attributions du bureau ;
- M. le colonel François Calcagno, chargé des fonctions de sous-directeur « clients et services », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
- M. le colonel Laurent Chapelle, chargé des fonctions de sous-directeur « organisation et ressources humaines », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
- M. le colonel Stéphane Bajard, chargé des fonctions de sous-directeur « cybersécurité », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
- M. le commissaire en chef de 1re classe Philippe Petaud, chargé des fonctions de sous-directeur « gouvernance, acquisition, logistique », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
- M. le colonel Dimitri Luciani, chargé des fonctions de sous-directeur « emploi », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
- M. Sylvain Forthomme, ingénieur des mines, chargé des fonctions de sous-directeur « transformation, innovation et performance des services », dans la limite des attributions de la sous-direction.
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