JORF n°0020 du 24 janvier 2010

Article 1

Article 1

Délégation est donnée à M. Charles Giusti, administrateur civil hors classe, adjoint au directeur, chargé de la sous-direction des politiques de jeunesse, à l'effet de signer, au nom du haut-commissaire à la jeunesse, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Charles Giusti, administrateur civil hors classe, adjoint au directeur, chargé de la sous-direction des politiques de jeunesse, à l'effet de signer, au nom du haut-commissaire à la jeunesse, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets.