JORF n°0020 du 24 janvier 2010

Article 2

Article 2

Délégation est donnée à Mme Sylvie Banoun, administratrice civile hors classe, sous-directrice de la vie associative et de l'éducation populaire, à l'effet de signer, au nom du haut-commissaire à la jeunesse, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets.


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Version 1

Délégation est donnée à Mme Sylvie Banoun, administratrice civile hors classe, sous-directrice de la vie associative et de l'éducation populaire, à l'effet de signer, au nom du haut-commissaire à la jeunesse, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets.