JORF n°0020 du 24 janvier 2010

Article 3

Article 3

Délégation est donnée à M. Hervé Latimier, administrateur civil hors classe, expert de haut niveau, à l'effet de signer, au nom du haut-commissaire à la jeunesse, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Hervé Latimier, administrateur civil hors classe, expert de haut niveau, à l'effet de signer, au nom du haut-commissaire à la jeunesse, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets.