JORF n°0036 du 11 février 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des personnes habilitées à mener des enquêtes et constater des manquements pour la Commission de régulation de l'énergie

Résumé Des personnes sont choisies pour enquêter sur des problèmes énergétiques pendant trois ans.

Sont habilités, pour une durée de trois ans, à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie :
A la direction générale :
M. Dominique Jamme.
Au secrétariat général :
M. Olivier Nony ;
Mme Nadine Redon.
A la direction des ressources humaines :
M. Alexis Vialle.
A la direction des réseaux :
M. Nicolas Deloge ;
Mme Anne-Sophie Dessillons ;
M. Benoît Esnault ;
Mme Edith Hector ;
Mme Sara Rami ;
M. Fabien Monti ;
M. François Léveillé ;
M. Adrien Manchon.
A la direction de la surveillance des marchés de gros :
Mme Kseniya Khromova ;
M. Nimitz Ty ;
M. Marc Pozzo ;
M. Ouili Nana ;
M. Benoît Hel-Theodet ;
M. Augustin Zoldi ;
M. Martin Vergier.
A la direction des affaires économiques et financières :
M. Laurent Menard ;
M. Quentin-Xavier Latour ;
M. Antoine Dereuddre.
A la direction du développement des marchés et de la transition énergétique :
Mme Emeline Spire ;
M. Emmanuel Massa ;
M. Aurélien Paillard ;
M. Yann Michel ;
M. Paul-Octave Tollu ;
M. Arthur Viette ;
Mme Flore Martin ;
Mme Mathilde Lavoine ;
Mme Christelle Heng ;
M. Baptiste Boukhelifa ;
M. Guillaume Fournel ;
M. Axel Yana ;
M. Olivier Hassanaly.
A la direction des affaires juridiques :
Mme Alexandra Bonhomme ;
M. Emmanuel Rodriguez ;
M. Christophe Nusbaumer ;
M. Thibaut Delarocque ;
Mme Maud Brassart ;
Mme Aurélie Cerqueira ;
Mme Cécile Boucher-Boucard ;
Mme Pauline Légo.


Historique des versions

Version 1

Sont habilités, pour une durée de trois ans, à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie :

A la direction générale :

M. Dominique Jamme.

Au secrétariat général :

M. Olivier Nony ;

Mme Nadine Redon.

A la direction des ressources humaines :

M. Alexis Vialle.

A la direction des réseaux :

M. Nicolas Deloge ;

Mme Anne-Sophie Dessillons ;

M. Benoît Esnault ;

Mme Edith Hector ;

Mme Sara Rami ;

M. Fabien Monti ;

M. François Léveillé ;

M. Adrien Manchon.

A la direction de la surveillance des marchés de gros :

Mme Kseniya Khromova ;

M. Nimitz Ty ;

M. Marc Pozzo ;

M. Ouili Nana ;

M. Benoît Hel-Theodet ;

M. Augustin Zoldi ;

M. Martin Vergier.

A la direction des affaires économiques et financières :

M. Laurent Menard ;

M. Quentin-Xavier Latour ;

M. Antoine Dereuddre.

A la direction du développement des marchés et de la transition énergétique :

Mme Emeline Spire ;

M. Emmanuel Massa ;

M. Aurélien Paillard ;

M. Yann Michel ;

M. Paul-Octave Tollu ;

M. Arthur Viette ;

Mme Flore Martin ;

Mme Mathilde Lavoine ;

Mme Christelle Heng ;

M. Baptiste Boukhelifa ;

M. Guillaume Fournel ;

M. Axel Yana ;

M. Olivier Hassanaly.

A la direction des affaires juridiques :

Mme Alexandra Bonhomme ;

M. Emmanuel Rodriguez ;

M. Christophe Nusbaumer ;

M. Thibaut Delarocque ;

Mme Maud Brassart ;

Mme Aurélie Cerqueira ;

Mme Cécile Boucher-Boucard ;

Mme Pauline Légo.