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Délivrance de titres d'habilitation aux agents
La présidente de la Commission de régulation de l'énergie délivre aux agents mentionnés à l'article 1er (Nomination des personnes habilitées à mener des enquêtes et constater des manquements pour la Commission de régulation de l'énergie) de la présente décision le titre d'habilitation mentionné par l'article R. 135-3 du code de l'énergie (Habilitation des enquêteurs énergétiques) dans les conditions prévues par la délibération n° 2019-009 du 17 janvier 2019 susvisée.