Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'organisation de la DSAC-S
Résumé. La décision modifie et supprime des articles d'une précédente décision pour organiser la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.