JORF n°0235 du 8 octobre 2021

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les documents financiers et de régularisation

Résumé Des agents peuvent signer des papiers financiers au nom du ministre, mais seulement pour leur travail.

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation :

M. Christian Collenot, agent sur contrat, adjoint au chef du service réseaux, comptabilités et gestion, dans la limite des attributions du service ;
Mme Florence Del Rio, agente sur contrat, chargée de mission comptabilité auprès de l'expert de haut niveau « doctrine, production, contrôle et certification comptables », dans la limite des attributions du service réseaux, comptabilités et gestion ;
M. Maxime Gillet, attaché d'administration de l'Etat, au sein du bureau qualité comptable, dans la limite des attributions du bureau ;
M. le commissaire de 1re classe Pierre-Yves Lipus, au sein du bureau qualité comptable, dans la limite des attributions du bureau ;
M. Cyril Guyot, agent sur contrat, adjoint au chef du bureau Chorus, dans la limite des attributions du bureau ;
M. Yannick Tessier, secrétaire administratif, au sein du bureau Chorus, dans la limite des attributions du bureau ;
M. Gilles Merda, secrétaire administratif, au sein du bureau Chorus, dans la limite des attributions du bureau ;
M. Frédéric Magdziak, secrétaire administratif, au sein du bureau Chorus, dans la limite des attributions du bureau ;
M. Laurent Rouvière, secrétaire administratif, au sein du bureau Chorus, dans la limite des attributions du bureau ;
M. Thomas Prieur, attaché d'administration de l'Etat, au sein du bureau rémunération, retraites, réparation, dans la limite des attributions du bureau ;
Mme Véronique Piousseau-Moyon, agente sur contrat, au sein du bureau programme 212, dans la limite des attributions du bureau ;
M. Clément Capdecomme, attaché d'administration de l'Etat, au sein du bureau programme 212, dans la limite des attributions du bureau ;
Mme Céline Lepré, attachée d'administration de l'Etat, au sein du bureau programme 212, dans la limite des attributions du bureau ;
M. Ludovic Pernelle, attaché d'administration de l'Etat, au sein du bureau programme 212, dans la limite des attributions du bureau ;
M. Christophe Robert, secrétaire administratif, au sein du bureau programme 212, dans la limite des attributions du bureau.

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Version 1

1. M. Christian Collenot, agent sur contrat, adjoint au chef du service réseaux, comptabilités et gestion, dans la limite des attributions du service ;

2. Mme Florence Del Rio, agente sur contrat, chargée de mission comptabilité auprès de l'expert de haut niveau « doctrine, production, contrôle et certification comptables », dans la limite des attributions du service réseaux, comptabilités et gestion ;

3. M. Maxime Gillet, attaché d'administration de l'Etat, au sein du bureau qualité comptable, dans la limite des attributions du bureau ;

4. M. le commissaire de 1re classe Pierre-Yves Lipus, au sein du bureau qualité comptable, dans la limite des attributions du bureau ;

5. M. Cyril Guyot, agent sur contrat, adjoint au chef du bureau Chorus, dans la limite des attributions du bureau ;

6. M. Yannick Tessier, secrétaire administratif, au sein du bureau Chorus, dans la limite des attributions du bureau ;

7. M. Gilles Merda, secrétaire administratif, au sein du bureau Chorus, dans la limite des attributions du bureau ;

8. M. Frédéric Magdziak, secrétaire administratif, au sein du bureau Chorus, dans la limite des attributions du bureau ;

9. M. Laurent Rouvière, secrétaire administratif, au sein du bureau Chorus, dans la limite des attributions du bureau ;

10. M. Thomas Prieur, attaché d'administration de l'Etat, au sein du bureau rémunération, retraites, réparation, dans la limite des attributions du bureau ;

11. Mme Véronique Piousseau-Moyon, agente sur contrat, au sein du bureau programme 212, dans la limite des attributions du bureau ;

12. M. Clément Capdecomme, attaché d'administration de l'Etat, au sein du bureau programme 212, dans la limite des attributions du bureau ;

13. Mme Céline Lepré, attachée d'administration de l'Etat, au sein du bureau programme 212, dans la limite des attributions du bureau ;

14. M. Ludovic Pernelle, attaché d'administration de l'Etat, au sein du bureau programme 212, dans la limite des attributions du bureau ;

15. M. Christophe Robert, secrétaire administratif, au sein du bureau programme 212, dans la limite des attributions du bureau.