JORF n°0247 du 10 octobre 2020

Titre II : INVENTAIRES DES ÉMISSIONS ATMOSPHÉRIQUES SUR ET AUTOUR DES AÉROPORTS

Les principaux objectifs sont :

- évaluation de la contribution de chaque source d'émission de polluants atmosphériques ;
- suivi des émissions de polluants atmosphériques de l'aéroport ;
- identification et mobilisation des gisements de réduction des émissions de polluants atmosphériques.

Article 6

Polluants atmosphériques devant être inventoriés.
Les polluants atmosphériques devant faire l'objet d'inventaire d'émissions de polluants atmosphériques sont :

- oxydes d'azote (NOx) ;
- particules en suspension (PM10 ; PM2,5) ;
- composés organiques volatils (COV).

Les polluants atmosphériques suivants peuvent également faire l'objet d'inventaire d'émissions de polluants atmosphériques :

- dioxyde de souffre (SO2) ;
- monoxyde de carbone (CO) ;
- métaux lourds ;
- polluants émergeants comme les particules ultrafines (PUF) et le carbone suie.

Article 7

Sources d'émissions de polluants atmosphériques à inventorier.
Les émissions de polluants atmosphériques précédemment cités font l'objet d'inventaire pour chacune des sources suivantes :

- avions pour les phases d'approche, de roulage, de décollage et de montée, en dessous de 3 000 pieds, soit 915 m (cycle « Landing and Take-Off » LTO) ;
- moteurs auxiliaires de puissance (« Auxiliary Power Unit » APU) ;
- véhicules captifs et engins de piste (engins mobiles non routiers) ;
- véhicules routiers (côté ville) ;
- centrales de production d'électricité, de chaleur et de vapeur.

Concernant les sources suivantes, seules les émissions de composés organiques volatils (COV) sont calculées :

- centres de stockage et distribution de carburant ;
- ateliers de maintenance.

Article 8

Méthodologie et fréquence de réalisation des inventaires.
Des éléments méthodologiques sont précisés en annexe notamment pour l'évaluation des émissions liées aux véhicules routiers côté piste.
L'inventaire d'émissions de polluants atmosphériques est actualisé au moins tous 2 ans pour les aéroports soumis à l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts.
Pour les autres aéroports, la fréquence de réalisation est définie par le préfet en fonction des évolutions sur l'aéroport (mouvements commerciaux et non commerciaux, des essais moteurs, etc.) sans être supérieure à cinq ans.
Les émissions de polluants atmosphériques liées aux avions sont calculées tous les ans.

Article 9

Rapport d'inventaire d'émissions de polluants atmosphériques.
Les rapports d'inventaire d'émissions de polluants atmosphériques sont transmis et présentés, pour information et observations éventuelles, à la commission consultative de l'environnement (CCE) de l'aéroport concerné ainsi qu'à l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires. Ces rapports sont mis à disposition du public.