JORF n°0247 du 10 octobre 2020

Article 7

Article 7

Sources d'émissions de polluants atmosphériques à inventorier.
Les émissions de polluants atmosphériques précédemment cités font l'objet d'inventaire pour chacune des sources suivantes :

- avions pour les phases d'approche, de roulage, de décollage et de montée, en dessous de 3 000 pieds, soit 915 m (cycle « Landing and Take-Off » LTO) ;
- moteurs auxiliaires de puissance (« Auxiliary Power Unit » APU) ;
- véhicules captifs et engins de piste (engins mobiles non routiers) ;
- véhicules routiers (côté ville) ;
- centrales de production d'électricité, de chaleur et de vapeur.

Concernant les sources suivantes, seules les émissions de composés organiques volatils (COV) sont calculées :

- centres de stockage et distribution de carburant ;
- ateliers de maintenance.


Historique des versions

Version 1

Sources d'émissions de polluants atmosphériques à inventorier.

Les émissions de polluants atmosphériques précédemment cités font l'objet d'inventaire pour chacune des sources suivantes :

- avions pour les phases d'approche, de roulage, de décollage et de montée, en dessous de 3 000 pieds, soit 915 m (cycle « Landing and Take-Off » LTO) ;

- moteurs auxiliaires de puissance (« Auxiliary Power Unit » APU) ;

- véhicules captifs et engins de piste (engins mobiles non routiers) ;

- véhicules routiers (côté ville) ;

- centrales de production d'électricité, de chaleur et de vapeur.

Concernant les sources suivantes, seules les émissions de composés organiques volatils (COV) sont calculées :

- centres de stockage et distribution de carburant ;

- ateliers de maintenance.