JORF n°0247 du 10 octobre 2020

Article 9

Article 9

Rapport d'inventaire d'émissions de polluants atmosphériques.
Les rapports d'inventaire d'émissions de polluants atmosphériques sont transmis et présentés, pour information et observations éventuelles, à la commission consultative de l'environnement (CCE) de l'aéroport concerné ainsi qu'à l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires. Ces rapports sont mis à disposition du public.


Historique des versions

Version 1

Rapport d'inventaire d'émissions de polluants atmosphériques.

Les rapports d'inventaire d'émissions de polluants atmosphériques sont transmis et présentés, pour information et observations éventuelles, à la commission consultative de l'environnement (CCE) de l'aéroport concerné ainsi qu'à l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires. Ces rapports sont mis à disposition du public.