Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les retraites et cotisations
Résumé Mme Amelle BEKHADA peut signer des documents pour les retraites et cotisations au nom des ministres.
L'article 26 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 26. - Délégation est donnée à Mme Amelle BEKHADA, agente contractuelle, cheffe de section du département des retraites et des cotisations, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des retraites et des cotisations. »
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