Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à Géraldine Lombard
Résumé Géraldine Lombard peut signer des papiers officiels pour le ministère de l'éducation, sauf les décrets.
L'article 1er de la décision du 22 septembre 2021 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1. - Délégation est donnée à Mme Géraldine LOMBARD, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du département du contrôle interne et des systèmes d'information financière, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département du contrôle interne et des systèmes d'information financière. »
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