JORF n°0032 du 7 février 2015

Article 5

Article 5

Le barème fixé aux articles 2, 3 et 4 de la présente décision s'applique dans la limite des plafonds déterminés par l'arrêté du 13 novembre 2008 susvisé, selon que les collaborateurs extérieurs se sont engagés à apporter leur concours de façon continue ou de façon intermittente.


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Version 1

Le barème fixé aux articles 2, 3 et 4 de la présente décision s'applique dans la limite des plafonds déterminés par l'arrêté du 13 novembre 2008 susvisé, selon que les collaborateurs extérieurs se sont engagés à apporter leur concours de façon continue ou de façon intermittente.