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Décision du 6 avril 2021

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Titre 3

Délégation aux entreprises culturelles

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JORF n°0084 du 9 avril 2021

Titre 2 : Service des médias

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoir pour la signature d'actes au sein du service des médias

Résumé Des responsables peuvent signer des documents au nom du ministre, sauf les décrets.

Dans la limite des attributions de la sous-direction de la presse écrite et des métiers de l'information, au sein du service des médias, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
I. - Pour les affaires relevant du bureau du régime juridique de la presse et des métiers de l'information, à M. Jean-Baptiste Darracq, attaché principal d'administration, chef de bureau ;
II. - Pour les affaires relevant du bureau du régime économique de la presse et des métiers de l'information, à M. Amos Reichman, administrateur civil, chef de bureau, à M. Florian Jarry, administrateur civil, adjoint au chef de bureau, et à Mme Axelle Glapa, attachée d'administration, adjointe au chef de bureau, en charge du pôle des aides directes à la presse ;
III. - Pour les affaires relevant du bureau de l'homologation des publications et agences de presse, à Mme Axelle Hovine, attachée principale d'administration, cheffe de bureau et secrétaire générale de la commission paritaire des publications et agences de presse.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour le service des médias

Résumé Certains agents peuvent signer des documents au nom du ministre de la culture pour les médias, sauf les décrets.

Dans la limite des attributions de la sous-direction de l'audiovisuel, au sein du service des médias, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
I. - Pour les affaires relevant du bureau du secteur audiovisuel public, à Mme Marie de la Taille, agente contractuelle, cheffe de bureau ;
II. - Pour les affaires relevant du bureau des médias privés, de la production et de la publicité, à Mme Anouk Rigeade, agente contractuelle, cheffe de bureau, et à Mme Laura Debezy, attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau et secrétaire générale de la commission du fonds de soutien à l'expression radiophonique.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les affaires de l'industrie musicale

Résumé M. Arthur de Rohan peut signer des papiers pour la musique, sauf les décrets.

Dans la limite des attributions du service des médias en matière d'industrie musicale, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relevant du bureau de l'industrie musicale, à M. Arthur de Rohan, agent contractuel, chef de bureau.

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