Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les entreprises culturelles
Résumé M. Thévenet peut signer des papiers pour le ministre, mais pas les décrets.
Dans la limite des attributions de la délégation aux entreprises culturelles, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. Sébastien Thévenet, agent contractuel, délégué aux entreprises culturelles.
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