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Titre 2

Service des médias

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Article 4

Délégation de signature pour les affaires de l'industrie musicale

JORF n°0084 du 9 avril 2021

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour le service des médias

Résumé Certains agents peuvent signer des documents au nom du ministre de la culture pour les médias, sauf les décrets.

Dans la limite des attributions de la sous-direction de l'audiovisuel, au sein du service des médias, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
I. - Pour les affaires relevant du bureau du secteur audiovisuel public, à Mme Marie de la Taille, agente contractuelle, cheffe de bureau ;
II. - Pour les affaires relevant du bureau des médias privés, de la production et de la publicité, à Mme Anouk Rigeade, agente contractuelle, cheffe de bureau, et à Mme Laura Debezy, attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau et secrétaire générale de la commission du fonds de soutien à l'expression radiophonique.

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Version 1

Dans la limite des attributions de la sous-direction de l'audiovisuel, au sein du service des médias, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :

I. - Pour les affaires relevant du bureau du secteur audiovisuel public, à Mme Marie de la Taille, agente contractuelle, cheffe de bureau ;

II. - Pour les affaires relevant du bureau des médias privés, de la production et de la publicité, à Mme Anouk Rigeade, agente contractuelle, cheffe de bureau, et à Mme Laura Debezy, attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau et secrétaire générale de la commission du fonds de soutien à l'expression radiophonique.