Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre, les actes relatifs à la délivrance, la prorogation et le renouvellement des titres aéronautiques et des qualifications du personnel navigant professionnel dans le domaine des essais et réceptions, par application de l'article R. 410-2 du code de l'aviation civile, ainsi que les dérogations prévues au 2.2 de l'annexe de l'arrêté du 1er juin 1999 susvisé, à :

1. M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Arvind Badrinath, directeur de DGA Essais en vol ;

2. M. Jean-Luc Fourdrinier, ingénieur sur contrat, sous-directeur des opérations aériennes et de la réglementation au sein de DGA Essais en vol ;

3. M. Stéphane Pichené, ingénieur sur contrat, chef de bureau au sein de DGA Essai en Vol.