JORF n°0211 du 11 septembre 2011

Article 3

Article 3

Au I de l'article 3, les mots : « « Mme Lydie ARAGNOUET, commissaire divisionnaire, sous-directeur de l'immigration irrégulière et des services territoriaux par interim » sont remplacés par les mots : « Mme Brigitte LAFOURCADE, contrôleur général, exerçant les fonctions de sous-directeur de l'immigration irrégulière et des services territoriaux ».


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Version 1

Au I de l'article 3, les mots : « « Mme Lydie ARAGNOUET, commissaire divisionnaire, sous-directeur de l'immigration irrégulière et des services territoriaux par interim » sont remplacés par les mots : « Mme Brigitte LAFOURCADE, contrôleur général, exerçant les fonctions de sous-directeur de l'immigration irrégulière et des services territoriaux ».