JORF n°0211 du 11 septembre 2011

Article 2

Article 2

Au II de l'article 2, les mots : « Mme Isabelle TOMATIS, commissaire divisionnaire, chef de la division des ressources humaines » sont remplacés par les mots : « Mme Pascale TIEDREZ, commissaire divisionnaire, chef de la division des ressources humaines ».


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Version 1

Au II de l'article 2, les mots : « Mme Isabelle TOMATIS, commissaire divisionnaire, chef de la division des ressources humaines » sont remplacés par les mots : « Mme Pascale TIEDREZ, commissaire divisionnaire, chef de la division des ressources humaines ».