Décision du 5 octobre 2016

Chapitre 3 : Relations internationales militaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégations de signature pour les relations internationales militaires

Résumé. Des officiers militaires peuvent signer des documents pour des opérations avec d'autres pays.
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Délégation de signature pour les opérations militaires internationales

Résumé. Des officiers militaires sont autorisés à signer des documents pour des opérations avec des pays étrangers.

Délégation est donnée à l'effet de signer les documents conjoints de procédure relatifs aux conditions de réalisation des opérations, exercices, manœuvres ou échanges interarmées conduits avec leurs homologues étrangers des Etats de leur zone de responsabilité :
1. M. le vice-amiral Olivier Coupry, commandant supérieur des forces armées aux Antilles, commandant de la zone maritime Antilles et commandant de la base de défense des Antilles ;
2. M. le général de division aérienne Pierre-Jean Dupont, commandant supérieur des forces armées en Guyane et commandant de la base de défense de Guyane ;
3. M. le général de division Philippe Léonard, commandant supérieur des forces armées de la Nouvelle-Calédonie et commandant de la base de défense de la Nouvelle-Calédonie ;
4. M. le contre-amiral Denis Bertrand, commandant supérieur des forces armées de la Polynésie française, commandant du centre d'expérimentations du Pacifique, commandant des zones maritimes océan Pacifique et Polynésie française et commandant de la base de défense de Polynésie française ;
5. M. le général de brigade Franck Reignier, commandant supérieur des forces armées dans la zone Sud de l'océan Indien et commandant de la base de défense de La Réunion-Mayotte ;
6. M. le général de brigade aérienne Thierry Duquenoÿ, commandant des forces françaises stationnées à Djibouti et commandant de la base des forces françaises de Djibouti ;
7. M. le contre-amiral Didier Piaton, commandant des forces françaises stationnées aux Emirats arabes unis, commandant de la zone maritime océan Indien et commandant de la base des forces françaises des Emirats arabes unis ;
8. M. le général de brigade Charles Sioc'Han de Kersabiec, commandant des éléments français au Gabon et commandant de la base des éléments français au Gabon ;
9. M. le général de brigade Pascal Facon, commandant des éléments français au Sénégal et commandant de la base des éléments français au Sénégal ;
10. M. le colonel Jean-Luc Kuntz, commandant les forces françaises stationnées en Côte d'Ivoire et commandant de la base des forces françaises en Côte d'Ivoire.

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Délégation de signature pour les opérations militaires internationales

Résumé. Un article officiel donne à des officiers militaires le droit de signer des documents pour des opérations avec des pays étrangers.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Chapitre 3 : Relations internationales militaires
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