Décision du 5 octobre 2012

Article 2

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Article 2

L'article 4 de la même décision est ainsi rédigé :
« Art. 4. - Délégation est donnée aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau de l'organisation, de la réglementation et de l'information financières dont les noms suivent, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, les ordonnances de virement, les ordonnances de délégation ainsi que les ordres de recette, dans la limite de leurs attributions respectives :
1. Mme Kalima Atigui, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
2. M. Julien Bertrand, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer ;
3. M. Nicolas Bichon, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer ;
4. Mme Sophie Dauberton, adjointe administrative principale de l'intérieur et de l'outre-mer ;
5. Mme Nisette Ferrand, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
6. M. Pierrick Lemeur, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer ;
7. Mme Richa Long, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
8. M. Florent Vogin, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Délégation de signature pour les documents financiers

Résumé. Des agents du ministère de l'intérieur sont autorisés à signer des documents financiers comme des ordres de paiement.

L'article 4 de la même décision est ainsi rédigé :
« Art. 4. - Délégation est donnée aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau de l'organisation, de la réglementation et de l'information financières dont les noms suivent, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, les ordonnances de virement, les ordonnances de délégation ainsi que les ordres de recette, dans la limite de leurs attributions respectives :
1. Mme Kalima Atigui, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
2. M. Julien Bertrand, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer ;
3. M. Nicolas Bichon, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer ;
4. Mme Sophie Dauberton, adjointe administrative principale de l'intérieur et de l'outre-mer ;
5. Mme Nisette Ferrand, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
6. M. Pierrick Lemeur, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer ;
7. Mme Richa Long, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
8. M. Florent Vogin, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer. »

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