JORF n°0271 du 7 novembre 2020

Titre XI : SERVICE DU HAUT FONCTIONNAIRE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ

Article 24

I. - Dans la limite des attributions du pôle défense et sécurité, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes, à :
M. Julien Métifeux, attaché principal territorial.
II. - Dans la limite des attributions du pôle sécurité des systèmes d'information, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes, à :
M. Alain Merle, attaché d'administration hors classe.

Article 25

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.