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Journal Officiel

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Décision du 5 novembre 2020

JORF n°0271 du 7 novembre 2020

Titre Ier : SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES

Titre II : SERVICE DES AFFAIRES FINANCIÈRES ET GÉNÉRALES

Titre III : SERVICE DES AFFAIRES JURIDIQUES ET INTERNATIONALES

Titre IV : SERVICE DE LA COORDINATION DES POLITIQUES CULTURELLES ET DE L'INNOVATION

Titre V : DÉPARTEMENT DE LA STRATÉGIE ET DE LA MODERNISATION

Titre VI : DÉPARTEMENT DE L'ACTION TERRITORIALE

Titre VII : SOUS-DIRECTION DES SYSTÈMES D'INFORMATION

Titre VIII : DÉLÉGATION À L'INFORMATION ET À LA COMMUNICATION

Titre IX : DÉPARTEMENT DE LA PROGRAMMATION ET DES MOYENS

Titre X : MISSION DE RECHERCHE ET DE RESTITUTION DES BIENS CULTURELS SPOLIÉS ENTRE 1933 ET 1945

Titre XI : SERVICE DU HAUT FONCTIONNAIRE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ

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Chapitre IV

Mission de modernisation de l'information financière

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Section parente

Décision du 5 novembre 2020

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Chapitre Ier

Sous-direction des affaires juridiques

10

JORF n°0271 du 7 novembre 2020

Titre III : SERVICE DES AFFAIRES JURIDIQUES ET INTERNATIONALES

Chapitre Ier : Sous-direction des affaires juridiques

Chapitre II : Sous-direction des affaires européennes et internationales