JORF n°0271 du 7 novembre 2020

Chapitre II : Sous-direction des affaires immobilières et générales

Article 7

I. - Dans la limite des attributions du bureau du fonctionnement des services, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxes, à :

  1. Mme Mathilde Guillarme, attachée principale d'administration ;
  2. M. Stephen Cousin, agent contractuel.
    II. - Dans la limite des attributions du bureau de la politique immobilière, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes, à :
  3. M. Antoine Austruit, attaché principal d'administration ;
  4. Mme Gaëlle Crouan, attachée d'administration ;
  5. Mme Sophie de Luca, attachée d'administration.
    III. - Dans la limite des attributions de la mission archives, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes, à :
    M. Patrice Guérin, conservateur du patrimoine.