Décision du 5 mars 2018

Article 6

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Article 6

M. Bruno Cosset, attaché principal d'administration hors classe, Mme Catherine Boutroux, Mme Françoise Lorez, attachées principales d'administration, Mme Mireille Lajarige-Majed, attachée d'administration, Mme Agnès Rivoisy-Maaelassaf, inspectrice divisionnaire des finances publiques, reçoivent délégation de signature, dans les conditions prévues à l'article 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Contrôle budgétaire : qui est responsable ?), pour les visas et avis sur les actes prévus à l'article 2 (Délégation de signature pour le contrôle budgétaire) ci-dessus.

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Délégation de signature pour le contrôle budgétaire

Résumé. Plusieurs fonctionnaires reçoivent le droit de signer des documents pour contrôler les finances d'organismes publics.

M. Bruno Cosset, attaché principal d'administration hors classe, Mme Catherine Boutroux, Mme Françoise Lorez, attachées principales d'administration, Mme Mireille Lajarige-Majed, attachée d'administration, Mme Agnès Rivoisy-Maaelassaf, inspectrice divisionnaire des finances publiques, reçoivent délégation de signature, dans les conditions prévues à l'article 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Contrôle budgétaire : qui est responsable ?), pour les visas et avis sur les actes prévus à l'article 2 (Délégation de signature pour le contrôle budgétaire) ci-dessus.

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