Article 2
Sont nommés aux fonctions de rapporteur général adjoint, parmi les personnes mentionnées à l'article 1er, à compter du 5 mars 2009 :
Jean-Marc BELORGEY.
Eric CUZIAT.
Pierre DEBROCK.
Nadine MOUY.
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JORF n°0058 du 10 mars 2009
Article 2
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Version 1
Sont nommés aux fonctions de rapporteur général adjoint, parmi les personnes mentionnées à l'article 1er, à compter du 5 mars 2009 :
Jean-Marc BELORGEY.
Eric CUZIAT.
Pierre DEBROCK.
Nadine MOUY.