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Décision du 5 mai 2025

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Article 6

Délégation de signature pour les contrats d'engagement des ingénieurs militaires

JORF n°0107 du 7 mai 2025

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour contrats d'infrastructure de défense

Résumé Le ministre autorise plusieurs ingénieurs à signer des contrats concernant les bâtiments militaires et l'alimentation électrique.
Mots-clés : Administration Défense Infrastructure Contrats

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre :

- les conventions ou protocoles ayant pour objet la délégation d'attributions relevant de la maîtrise d'ouvrage, la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur l'infrastructure de défense au sens de l'article R. 5131-2 du code de la défense ;
- les contrats et conventions nécessaires à l'alimentation électrique des sites du ministère ;

- les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense :

  1. M. Roland Boutin, ingénieur des travaux maritimes, directeur de l'établissement du SID Atlantique, dans la limite des attributions de l'établissement ;
  2. En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de l'établissement du SID Atlantique, la délégation prévue au 1 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe François Beuchet, directeur adjoint de l'établissement du SID Atlantique ;
  3. Mme l'ingénieure générale de 2e classe Martine Huau, directrice de l'établissement du SID Sud-Ouest, dans la limite des attributions de l'établissement ;
  4. En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de l'établissement du SID Sud-Ouest, la délégation prévue au 3 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Alain Lagache, directeur adjoint de l'établissement du SID Sud-Ouest ;
  5. M. l'ingénieur général de 2e classe Olivier Vandal, directeur de l'établissement du SID Ile-de-France, dans la limite des attributions de l'établissement ;
  6. En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de l'établissement du SID Ile-de-France, la délégation prévue au 5 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Yann Marchand, directeur des opérations de l'établissement du SID Ile-de-France ;
  7. M. l'ingénieur général de 2e classe Frédéric Guivarc'h, directeur de l'établissement du SID Sud-Est, dans la limite des attributions de l'établissement ;
  8. En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de l'établissement du SID Sud-Est, la délégation prévue au 7 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Roland Hocquemiller, directeur adjoint de l'établissement du SID Sud-Est ;
  9. M. l'ingénieur général de 2e classe Francis Contamin, directeur de l'établissement du SID Nord-Est, dans la limite des attributions de l'établissement ;
  10. En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de l'établissement du SID Nord-Est, la délégation prévue au 9 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Damien Bourquard, directeur adjoint de l'établissement du SID Nord-Est ;
  11. M. l'ingénieur général de 2e classe Philippe Brisemure, directeur de l'établissement du SID Nord-Ouest, dans la limite des attributions de l'établissement ;
  12. En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de l'établissement du SID Nord-Ouest, la délégation prévue au 11 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Bruno Pinczon du Sel, directeur des opérations de l'établissement du SID Nord-Ouest ;
  13. M. l'ingénieur général de 2e classe Pierre-Jean Rondeau, directeur de l'établissement du SID Méditerranée, dans la limite des attributions de l'établissement ;
  14. En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de l'établissement du SID Méditerranée, la délégation prévue au 13 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Stéphane Nardelli, directeur adjoint de l'établissement du SID Méditerranée.

1 version

Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre :

- les conventions ou protocoles ayant pour objet la délégation d'attributions relevant de la maîtrise d'ouvrage, la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur l'infrastructure de défense au sens de l'article R. 5131-2 du code de la défense ;

- les contrats et conventions nécessaires à l'alimentation électrique des sites du ministère ;

- les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense :

1. M. Roland Boutin, ingénieur des travaux maritimes, directeur de l'établissement du SID Atlantique, dans la limite des attributions de l'établissement ;

2. En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de l'établissement du SID Atlantique, la délégation prévue au 1 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe François Beuchet, directeur adjoint de l'établissement du SID Atlantique ;

3. Mme l'ingénieure générale de 2e classe Martine Huau, directrice de l'établissement du SID Sud-Ouest, dans la limite des attributions de l'établissement ;

4. En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de l'établissement du SID Sud-Ouest, la délégation prévue au 3 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Alain Lagache, directeur adjoint de l'établissement du SID Sud-Ouest ;

5. M. l'ingénieur général de 2e classe Olivier Vandal, directeur de l'établissement du SID Ile-de-France, dans la limite des attributions de l'établissement ;

6. En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de l'établissement du SID Ile-de-France, la délégation prévue au 5 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Yann Marchand, directeur des opérations de l'établissement du SID Ile-de-France ;

7. M. l'ingénieur général de 2e classe Frédéric Guivarc'h, directeur de l'établissement du SID Sud-Est, dans la limite des attributions de l'établissement ;

8. En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de l'établissement du SID Sud-Est, la délégation prévue au 7 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Roland Hocquemiller, directeur adjoint de l'établissement du SID Sud-Est ;

9. M. l'ingénieur général de 2e classe Francis Contamin, directeur de l'établissement du SID Nord-Est, dans la limite des attributions de l'établissement ;

10. En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de l'établissement du SID Nord-Est, la délégation prévue au 9 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Damien Bourquard, directeur adjoint de l'établissement du SID Nord-Est ;

11. M. l'ingénieur général de 2e classe Philippe Brisemure, directeur de l'établissement du SID Nord-Ouest, dans la limite des attributions de l'établissement ;

12. En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de l'établissement du SID Nord-Ouest, la délégation prévue au 11 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Bruno Pinczon du Sel, directeur des opérations de l'établissement du SID Nord-Ouest ;

13. M. l'ingénieur général de 2e classe Pierre-Jean Rondeau, directeur de l'établissement du SID Méditerranée, dans la limite des attributions de l'établissement ;

14. En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de l'établissement du SID Méditerranée, la délégation prévue au 13 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Stéphane Nardelli, directeur adjoint de l'établissement du SID Méditerranée.