Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les contrats d'engagement des ingénieurs militaires
Résumé Le directeur et son adjoint peuvent signer les contrats qui embauchent ou renouvellent les élèves ingénieurs et stagiaires.
Mots-clés : Administration Défense Contrats
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, les contrats d'engagement et de renouvellement des élèves ingénieurs et ingénieurs stagiaires sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense :
- M. l'ingénieur en chef de 1re classe Jean-Yves Picaut, directeur de l'académie ministérielle de l'infrastructure ;
- En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de l'académie ministérielle de l'infrastructure, la délégation prévue au 1 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 2e classe Nabil El Mahdi, directeur adjoint de l'académie ministérielle de l'infrastructure.
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