La décision du 10 octobre 2019 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 6 de la présente décision.

L'intitulé du B du I est remplacé par l'intitulé suivant :
« B. - Sous-direction des politiques et relations sociales et de l'expertise statutaire ».

L'article 2 est modifié comme suit :
1° Les I et II sont remplacés par les dispositions suivantes :
« I. - Dans la limite des attributions du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :

1. M. François Giquel, attaché principal d'administration ;
2. M. Nicolas Audeguis, attaché principal d'administration.
   II. - Dans la limite des attributions du bureau de la santé, de la sécurité au travail et de la prévention des risques professionnels, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
   Mme Virginie Rocher, agente contractuelle. »
   2° Les IV et V sont abrogés.

Après l'article 2, sont insérées les dispositions suivantes :

« C. - Sous-direction du pilotage et de la stratégie

« Art. 2-1. - I. - Dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage et de la stratégie, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
Mme Dominique Beaux-Gulyas, administratrice civile.
II. - Dans la limite des attributions du bureau du recrutement, des concours, des métiers et de l'évolution professionnelle, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :

1. Mme Annick Pasquet, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du bureau du recrutement, des concours, des métiers et de l'évolution professionnelle ;
2. M. Cédric Pichoff, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du bureau du recrutement, des concours, des métiers et de l'évolution professionnelle.
   Dans la limite des attributions du même bureau, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'organisation des concours et à la préparation aux concours, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
   Mme Josée Richard-Fortune, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du bureau des concours et de la préparation aux examens.
   III. - Dans la limite des attributions du bureau de la formation professionnelle et du développement des compétences, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
   M. Philippe Aquilina, attaché d'administration hors-classe.
   IV. - Dans la limite des attributions du bureau du pilotage des effectifs et des rémunérations, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
3. M. Julien Amiel, attaché principal d'administration ;
4. Mme Pauline Gay, attachée d'administration. »

Le 2 du I de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. Damien Roger, administrateur civil. »

Le 1 de l'article 14 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. Mme Marie-Claire Chapron, agente contractuelle ; ».

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.