Article 3
L'article 2 est modifié comme suit :
1° Les I et II sont remplacés par les dispositions suivantes :
« I. - Dans la limite des attributions du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
- M. François Giquel, attaché principal d'administration ;
- M. Nicolas Audeguis, attaché principal d'administration.
II. - Dans la limite des attributions du bureau de la santé, de la sécurité au travail et de la prévention des risques professionnels, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
Mme Virginie Rocher, agente contractuelle. »
2° Les IV et V sont abrogés.
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