JORF n°0032 du 7 février 2020

Article 2

Article 2

L'intitulé du B du I est remplacé par l'intitulé suivant :
« B. - Sous-direction des politiques et relations sociales et de l'expertise statutaire ».


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Version 1

L'intitulé du B du I est remplacé par l'intitulé suivant :

« B. - Sous-direction des politiques et relations sociales et de l'expertise statutaire ».