JORF n°0032 du 7 février 2020

Article 6

Article 6

Le 1 de l'article 14 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. Mme Marie-Claire Chapron, agente contractuelle ; ».


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Version 1

Le 1 de l'article 14 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 1. Mme Marie-Claire Chapron, agente contractuelle ; ».